Sefri-Cime

Mentions
Légales

1. Présentation du site

Le site https://sefricime.fr est édité par la société Sefri-Cime Promotion, Société Anonyme au capital de 454.860 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 592 011 282 dont le siège est situé 20 place de Catalogne 75014 Paris.

Il est conçu et réalisé par: MKI – Immeuble [IMAGINE] – 20, Bd du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Le directeur de la publication est Monsieur Claude Cagol, en qualité de Président Directeur Général de Sefri-Cime.

Le site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://sefricime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sefricime.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://sefricime.fr. Le site https://sefricime.fr est mis à jour régulièrement par Sefri-Cime. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://sefricime.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe Sefri-Cime. Sefri-Cime s’efforce de fournir sur le site https://sefricime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le https://sefricime.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sefricime.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Sefri-Cime Promotion ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur reconnait utiliser les informations et les outils techniques disponibles par l’intermédiaire du site sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Sefri-Cime est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sefri-Cime. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sefri-Cime ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sefricime.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sefri-Cime ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://sefricime.fr .

7. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://sefricime.fr entraine le dépôt de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sefricime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr.

9. LIENS

Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de Sefri-Cime Activités Service. Sefri-Cime Promotion se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Sefri-Cime Promotion ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du site via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien ou de la collecte des données personnelles qui pourraient intervenir.

10. Données personnelles

Sefri Cime Promotion collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la « Politique de Protection des données personnelles » et dans la « Politique Cookies ».

11. Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et la politique de protection des données personnelles sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

L’utilisateur consommateur est informé par SEFRI-CIME Promotion de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.